Décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires. (B.O.n° 5744 du 18 juin 2009).

65 KB

Décret n° 2-08-678 du 2 5 joumada I 1430 pris pour l'application des dispositions de la loi n°40-04 portant statut des crèches privées

305 KB

Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.

104 KB

Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 portant promulg ation de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées

124 KB

Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. n° 5602 du 7 février 2008)

79 KB

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°977-08 du 28 joumada I 1429 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

60 KB

Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)

51 KB

Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption. (B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).

28 KB

Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (B.O. n° 5596 du 17 janvier 2008)

214 KB

Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)

33 KB

Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. officiel n° 5602 du 7 février 2008)

37 KB

Dahir n° 1-97-64 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages

37 KB

Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. (B.O. n° 5480 du 7 décembre 2006)

446 KB

Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

62 KB

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques

61 KB

Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

39 KB

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques

18 KB

Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)

19 KB

Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006)

426 KB

Dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant promulgation de la Loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

171 KB

Dahir n° 1-03-221 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2 003) portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole

85 KB

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (B.O. n° 5578 du 15 novembre 2007)

61 KB

Circulaire de Bank Al Maghrib n°19 relative à la classification des créances et a leur couverture par les provisions

48 KB

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°28/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux modalités détablissement des relevés de comptes de dépôts

35 KB

Décret Royal portant loi n° 552-67 (26 ramadan 1388) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie (B.O. 1er janvier 1969)

146 KB

Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al -Maghrib (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006)

163 KB

Dahir n° 1-07-134 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal. (B.O. n° 5588 du 20 décembre 2007)

43 KB

Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile (B.O. 30 septembre 1974)

933 KB

Dahir n° 1-80-315 (17 safar 1401) portant promulgation de la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel (B.O. 21 janvier 1981).

106 KB

Décret n° 2-08-680 pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristi

105 KB

Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

82 KB

Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgat ion de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participa

290 KB

Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

105 KB

Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulg ation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

238 KB

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce

1182 KB

Dahir (2 chaoual 1374) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal

168 KB

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promul gation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

845 KB

Dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 portant promulg ation de la loi n° 13-97 relative aux Groupements d'Intérêt Economique

157 KB

Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

305 KB

Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

144 KB

Décret n° 2-09-165 pris pour l 'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

189 KB

Décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 pris pour l 'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

152 KB

Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

100 KB

Dahir n° 1-09-15 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

474 KB

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 11-08 du 23 joumada I 1429 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms

96 KB

Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada Il 1423 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. (B.O du 5 septembre 2002)

135 KB

Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques

80 KB

Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle (B.O. n° 5288 du 3 février 2005)

301 KB

Convention entre la Republique Française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, signée à Rabat le 10 août 1981

62 KB

Dahir n° 1-02-172 du 1 rabii Il 1423 portant promulgation de la loi n°15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. (B.O du 5 septembre 2002)

46 KB

Décret n° 2-04-88 du 25 rabii II 1425 relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille (B.O. n° 5358 du 6 octobre 2005)

14 KB

Dahir n° 1-58-250 (21 safar 1378) portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958) tel quil a été modifié et complété par la loi n°62-06 promulguée par le dahir du 23 mars 2007 (Publiée au B.O. n°5514 du 5 avril 2007)

157 KB

Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l'état civil

239 KB

Dahir n ° 1-04-22 du 12 hija 1424 portant promulgation de la loi n ° 70-03 portant Code de la Famille

704 KB

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances (B O du 7 novembre 2002)

818 KB

Dahir portant loi n° 1-84-177 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984)

260 KB

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004).

1131 KB

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2623-06 du 15 chaoual 1427 fixant les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (B.O. n° 5480 du 7 décembre 20

52 KB